Dans le secteur extractif, le Sénégal perd chaque année 95 milliards de FCFA à cause de la fausse facturation commerciale. C’est ce qu’indique un rapport du Natural Ressource Governance Institute (NRGI) publié le 25 novembre 2024. Cette révélation devrait pousser le président Diomaye faye à durcir sa lutte contre les pratiques frauduleuses.
Dans un rapport publié le 25 novembre 2024, le Natural Ressource Governance Institute (NRGI) – ou l’Institut pour la gouvernance des ressources – a révélé que le Sénégal perdait chaque année jusqu’à 153 millions de dollars en recettes fiscales potentielles, soit 95,5 milliards de francs CFA. La faute à la fraude fiscale dans le secteur extractif, qui représente 3% des recettes nationales.
Le Sénégal victime de l’évitement fiscal et de la fraude commerciale
Si on y ajoute les autres flux financiers illicites – la corruption, l’exploitation minière illégale, le blanchiment d’argent et le contournement des réglementations – les pertes peuvent atteindre 12 % des recettes fiscales du pays. Si le rapport du NRGI s’étale sur l’évitement fiscal et la fraude commerciale, il s’attarde surtout sur le système de fausse facturation, qui permet aux entreprises de transférer des richesses hors du pays sans être imposées.
Des pratiques de fraude importantes à destination des Émirats Arabes Unis
Cette pratique peut être motivée par une volonté́ de dissimuler un transfert de richesses illicites vers les paradis fiscaux. Les compagnies minières transfèrent jusqu’à 35 % de leurs bénéfices vers ces territoires, comme le Bahamas. Le NRGI relève en particulier les pratiques de fraude fiscale sur les exportations d’or à destination des Émirats Arabes Unis, pour échapper à l’impôt sur le revenu des particuliers. Certaines multinationales exportent du Sénégal leur or à un prix inférieur à la valeur réelle du minerai.
Laxisme ou laxisme des autorités émiraties ?
Se faisant, ces compagnies peuvent se soustraire à une partie de la taxe sénégalaise de 2% sur la valeur des exportations d’or. Ces opérations s’effectuent quasiment avec la complicité des autorités émiraties, qui ne vérifient pas la concordance entre les factures d’exportation et d’importation. En 2021, le prix de l’or envoyé aux Émirats Arabes Unis était inférieur de près de 60% au prix moyen au Sénégal. Les exportations vers ce pays du Golfe représentaient 1% du total des exportations de biens du Sénégal vers le monde.
De la nécessité d’assainir le secteur minier
Le rapport du NRGI consolide le nouveau pouvoir dans sa volonté d’assainir le secteur minier, par la maîtrise des pratiques frauduleuses. Dakar doit d’autant renforcer son cadre réglementaire qu’il vient de lancer l’exploitation de ses hydrocarbures. En octobre, le président Diomaye faye a appelé ses ministres à œuvrer pour la bonne gouvernance et la bonne gestion des ressources nationales afin de ne pas décevoir le peuple qui s’est mobilisé pour le porter au pouvoir. Il faudra donc s’assurer que les entreprises versent à l’État ce qu’elles lui doivent sous la forme d’impôts.
Le Sénégal doit renforcer son autorité fiscale
Le Sénégal possède déjà̀ un cadre réglementaire robuste pour lutter contre l’évasion fiscale. Il a notamment mis en place un pool financier et judiciaire pour lutter contre les flux financiers illicites, les détournements de fonds publics et d’autres crimes économiques. Mais le NRGI appelle le pays à raffermir son autorité fiscale. Notamment en embauchant plus de personnel à la DGI pour multiplier les inspections dans les entreprises, en élargissant les audits aux sous-traitants et en revoyant les conventions fiscales pour réduire le recours aux stratégies d’évasion fiscale.
