Au Rwanda, le Parlement a adopté une nouvelle loi qui légalise les services de procréation assistée, dont la gestation pour autrui. C’est une grande avancée dans un pays où les questions religieuses et culturelles priment sur les droits de reproduction. Mais ce n’est pas encore totalement gagné. Le texte doit passer par le Cabinet avant son application.
Au Rwanda, le Parlement a approuvé, le lundi 4 août, un projet de loi sur les services de santé, présenté par le ministère de la Santé. Ce texte législatif, composé de 111 articles, régularise plusieurs domaines tels que la télémédecine et la numérisation des dossiers médicaux. Il introduit surtout d’importantes avancées en matière de droits reproductifs.
Le Rwanda autorise la procréation assistée
En effet, le projet de loi encadre les services de procréation assistée, notamment la fécondation in vitro (FIV) et la gestation pour autrui (GPA) à but non lucratif. Ces pratiques seront uniquement accessibles aux couples mariés, dont l’impossibilité de concevoir naturellement a été confirmée par un professionnel de santé qualifié. Jusqu’ici, sans reconnaissance légale, elles faisaient face à de nombreux obstacles, obligeant les couples à se tourner vers l’étranger. Pour Yvan Butera, ministre d’État à la Santé, la nouvelle loi vient combler un vide juridique et permettre aux Rwandais concernés de bénéficier de méthodes de reproduction avancées dans un cadre national, tout en évitant les dérives commerciales. Il assure que cette réforme ne remet pas en cause les valeurs culturelles et religieuses du pays.
Seuls les couples mariés peuvent avoir recours à la procréation assistée
Ce projet de loi avait été présenté pour la première fois au Parlement le 5 novembre 2024, avant d’être examiné par la Commission des affaires sociales. Il avait suscité à l’époque de vives discussions au sein des législateurs et de la société rwandaise. Le texte établit que les couples mariés peuvent avoir recours à la procréation assistée, que ce soit par méthodes naturelles ou technologiques. Dans le dernier cas, l’opération peut être réalisée avec la participation d’un tiers, dans le cadre d’un accord légal.
Au Rwanda, les troubles gynécologiques touchent beaucoup de femmes
Le ministre de la Santé d’alors, le Dr Sabin Nsanzimana, avait expliqué que le projet de loi vise à répondre aux besoins des couples confrontés à l’infertilité, souhaitant accéder à des services de maternité de substitution, mais se heurtent à un manque de régulation et d’infrastructures adaptées. Aujourd’hui, le taux de personnes souffrant d’infertilité chez les femmes au Rwanda s’élève à 15 % des patientes traitées pour des troubles gynécologiques. Des députés avaient dit craindre que la procréation médicalement assistée (PMA) devienne une activité commerciale avec des usines à bébé vivantes. Le gouvernement avait proposé de limiter le nombre de grossesses par porteuse.
Il faudra préparer le cadre nécessaire à l’application de la procréation assistée
Le projet de loi voté lundi n’est pas encore entré en vigueur. Il devra être signé par le Cabinet avant d’être appliqué. D’ici là, les autorités sanitaires doivent mettre en œuvre le cadre nécessaire, en concertation avec les structures de santé, les ONG et les élus locaux. Il leur faudra notamment garantir une accessibilité réelle à ces services dans les zones rurales et éviter toute stigmatisation des bénéficiaires. Mais le gouvernement devra aussi faire face à l’opposition d’une partie de la population rwandaise encore attachée aux questions d’éthique. Ce débat ne pourra toutefois pas empêcher l’État de concrétiser sa volonté d’une société plus inclusive.
Des services de santé reproductive accessibles aux mineurs
Notons que le projet de loi autorise aussi les mineurs, dès l’âge de 15 ans, à accéder à des services de santé reproductive, y compris la contraception, sans l’accord des parents. Cette disposition controversée avait été rejetée une première fois en 2022 sous la pression des groupes religieux et conservateurs. Elle a toutefois été jugée urgente face à l’augmentation préoccupante des grossesses précoces. Le Dr Yvan Butera a précisé que les dispositions ne permettent pas un accès illimité à tous les services de planification familiale pour les adolescents de 15 ans. La stérilisation, par exemple, ne sera pas autorisée.
