Economie

Evasion fiscale : bientôt qu’un mauvais souvenir

Environ une soixantaine de pays lutte contre l’évasion fiscale officiellement à travers la signature d’une convention fiscale multilatérale. Pour savoir ce que l’érosion des bases fiscales ou encore le BEPS sont des mots inconnus dans votre vocabulaire, ce billet vous est destiné complètement.

 Comprendre l’évasion fiscale

Percer le mystère de la fiscalité internationale n’est pas une mince affaire mais il est primordial de connaître l’OCDE pour s’engager contre l’évasion fiscale. L’organisation de coopération pour le développement économique ou encore l’OCDE compte en tout 35 pays membres. Cette organisation est connue par la fiscalité qui est définie comme étant une coopération fiscale. Quel est donc son rôle ? L’OCDE est détentrice des listes blanche, grise ou noire comme la liste des paradis fiscaux. Par ailleurs, le Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) est le projet signer le 7 juin 2017 par 65 pays et elle est donc définie comme étant la convention fiscale multilatérale.  

Dénoncer les pratiques

Les pratiques sont différentes comme les objectifs mais sachez que le montant de la perte fiscale mondiale liée à l’optimisation fiscale s’élève à 100 à 240 milliards de dollars, par an. En quelques mots, leur objectif est de limiter les impôts à payer dans le taux de la taxe est élevé malgré la présence d’activités. Leur moyen d’y arriver est d’user des failles du système fiscal international pour y camper les bénéfices dans les pays taxe peu. L’optimisation fiscale pratiquée est dénoncée dans le monde envers les multinationales. On prend comme exemple plusieurs entreprises à part les GAFA dont Google Amazon Facebook Apple). Et leur astuce est donc de payer moins, ils paient en effet très peu d’impôts en France.

 

 

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