Après plusieurs mois de débats, le parlement français a adopté lundi une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Prévu entré en vigueur dès le 1er septembre, avec l’accord de la Commission européenne, le texte cible toutes les plateformes en ligne, à l’exception des encyclopédies numériques comme Wikipédia. Mais l’utilisation de VPN et le laxisme de certains parents pourraient en ruiner les chances de succès.
Enfin ! Après six mois de tergiversations entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement, le Parlement français a annoncé lundi l’adoption d’une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. « Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne », a salué sur X la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Rapporteure du texte, la députée Laure Miller s’est déclarée « satisfaite que les deux chambres aient une lecture identique de l’avis de l’UE ».
Les sénateurs proposaient une liste noire de plateformes
À l’origine, la proposition portée par la députée Renaissance Laure Miller prévoyait d’interdire l’accès à tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Adoptée par l’Assemblée nationale en janvier dernier, elle avait ensuite été profondément remaniée par le Sénat, le 31 mars. Les sénateurs avaient proposé une liste noire de plateformes nuisant à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfant, et une autre liste pour toutes les autres applications, toutes deux dressées par l’Arcom. Finalement, ce sont les députés qui l’ont emporté.
Un avis du Conseil constitutionnel attendu d’ici un mois
La commission mixte paritaire (CMP) a supprimé le principe de liste noire et la mention du rôle de l’Arcom, comme voulue par l’Assemblée nationale. Elle a décidé de l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de quinze ans à l’exception des encyclopédies numériques comme Wikipédia. En contrepartie (obtenue par les sénateurs), la CMP a proposé des projets éducatifs numériques en sources ouvertes.
Reste maintenant à obtenir l’avis du Conseil constitutionnel, d’ici à un mois. Pour sa part, la Commission européenne a déjà rendu un avis circonstancié le 7 juillet 2026. Elle ne s’oppose pas au principe d’un âge minimal, mais juge que les mécanismes de surveillance et les restrictions du texte français (dans sa version issue du Sénat) n’étaient pas pleinement compatibles avec le droit de l’Union européenne.
Il faudra mettre en place des solutions techniques pour appliquer cette mesure
En cas d’avis favorable du Conseil constitutionnel, l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans sera pleinement actée en France. Elle se fera en deux temps. Dès le 1er septembre, les nouveaux comptes seront soumis à la vérification d’âge. Puis, à partir du 1er janvier 2027, la mesure concernera les comptes existants.
Mais il faudra entre temps plancher sur la manière d’appliquer l’interdiction. Cela pourrait passer par une application tierce censée permettre une vérification sans risque pour les données personnelles, ou par une solution technique proposée par les réseaux sociaux eux-mêmes. « On ne veut pas qu’il y ait qu’une seule proposition de technique de vérification d’âge », précise la ministre Anne Le Hénanff.
L’Australie, pionnière de l’interdiction des réseaux sociaux aux adolescents
Si la France est le premier pays européen à se pencher sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, elle n’est pas le premier Etat au monde à le faire. L’Australie a été pionnière dans ce domaine. Elle a mis en place cette mesure en décembre 2025.
Mais des évaluations ont montré que le dispositif est un échec. Au moins 85% des adolescents australiens parviennent à le contourner, en utilisant des VPN ou de fausses cartes d’identité, celles d’adultes parfois subtilisées. Certains parents et proches prêteraient volontiers leurs pièces d’identité pour permettre aux enfants de créer des comptes.
Les pays africains réfléchissent aussi à l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs
Si plusieurs autres Etats cherchent à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, c’est parce que ces plateformes sont très addictives. TikTok et Instagram, en particulier, concentrent toutes les critiques. Ces médias poussent à scroller pendant des heures sur son téléphone et à passer des soirées entières à discuter avec des amis.
On les soupçonne même de baisser l’attention des adolescents et de retarder leur développement intellectuel. En Afrique, des pays comme l’Afrique du Sud et le Rwanda travaillent sur des codes de protection en ligne et des systèmes de vérification d’âge. En Côte d’Ivoire et au Sénégal, les députés ont ouvert le débat, s’alignant sur la législation française.
